Conditions générales de la licence d'utilisation en classe du programme de communication augmentative et alternative

1.1 Le concédant accorde par la présente au titulaire de la licence une licence non exclusive et non transférable lui permettant d'utiliser TD Snap dans le cadre scolaire spécifié.

2.1 La licence de classe est destinée à être utilisée exclusivement au sein de l'établissement d'enseignement désigné.

2.2 Le titulaire de la licence est autorisé à accompagner les élèves en classe et à leur faire découvrir la CAA en tant qu'outil pédagogique complémentaire.

3.1 La licence ne doit pas être attribuée à titre individuel à des élèves en tant que solution de communication principale ou unique.

3.2 Toute tentative visant à céder ou à attribuer des licences à des étudiants à titre individuel pour un usage personnel est strictement interdite et serait considérée comme une violation du présent contrat.

3.3 Tout manquement au présent accord peut entraîner l'annulation du programme pour l'établissement scolaire.

4.1 Le titulaire de la licence est tenu de veiller à ce que le programme AAC soit utilisé conformément aux conditions générales du présent contrat.

4.2 Le titulaire de la licence doit prendre les mesures appropriées pour empêcher tout accès, utilisation ou diffusion non autorisés du programme.

5.1 Le concédant de licence se réserve le droit de résilier le présent contrat de licence avec effet immédiat en cas de violation de l'une des clauses qui y sont énoncées.

5.2 En cas de résiliation, le titulaire de la licence doit cesser toute utilisation du programme AAC et restituer ou détruire toutes les copies du programme.

6.1 Le concédant se réserve le droit de modifier les conditions générales du présent contrat après en avoir informé au préalable le concessionnaire.

6.2 Le fait de continuer à utiliser le programme après avoir reçu notification des modifications vaut acceptation des conditions modifiées.

7.1 TD Snap et tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent sont la propriété du concédant de licence.

7.2 Le titulaire de la licence reconnaît et accepte qu'aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur le programme ne lui est cédé en vertu du présent contrat.

8.1 Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre le concédant et le concessionnaire et remplace tous les accords antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

En acceptant et en utilisant la licence de classe pour TD Snap, le titulaire de la licence reconnaît et s'engage à respecter les conditions générales énoncées dans le présent contrat. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate de la licence.